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#Actualité – Projet de loi “avenir professionnel”

Projet de loi - Avenir professionnel

La ministre du travail, Muriel Pénicaud, a présenté vendredi 6 avril 2018 son projet de loi “avenir professionnel”, réformant la formation professionnelle, l’apprentissage et l’assurance chômage. Ce texte passera devant le conseil des ministres le 27 avril prochain.

Ce texte a donc pour but de sécuriser le parcours des travailleurs, en complément des ordonnances réformant le code du travail, donnant plus de souplesses aux employeurs. La réforme a pour but de permettre aux actifs de choisir leur avenir plutôt que de le subir.

Loi - avenir professionnel

Voici les différentes mesures attendues : 

  • Ouverture de l’assurance chômage aux indépendants et aux salariés qui démissionnent en vue d’une reconversion professionnelle. Ce droit ne sera ouvert qu’à compter de 5 ans de contrat de travail ininterrompu dans l’entreprise que vous quittez. Le projet professionnel sera également examiné par les services concernés. Par ailleurs, les indépendants en liquidation judiciaire auront le droit à une indemnité de 800 euros par mois pendant 6 mois, de même pour les conjoints – associés qui ont dû quitter l’entreprise suite à un divorce ou une rupture de pacs. Les chômeurs seront toutefois plus contrôlés, avec des sanctions très lourdes pour ceux qui ne rechercheraient pas de travail activement.

  • Simplification de l’utilisation du compte personnel de formation (CPF) avec une unité de mesure qui ne sera plus l’heure mais l’euro, à compter de 500 euros par an. Avec un plafond à 5000 euros maximum.

  • Réduction des prérogatives pour les partenaires sociaux dans la gestion de l’assurance chômage et de la formation mais renforcement pour le pilotage de l’apprentissage.

  • Faciliter l’accès à l’apprentissage. Concernant l’apprentissage, des mesures de simplification sont également mises en place pour attirer plus d’entreprises et de jeunes vers le dispositif. L’âge limite sera porté de 25 à 29 ans révolus, le temps de travail assoupli pour les apprentis mineurs, les ruptures de contrats facilitées et les aides aux entreprises unifiées. Enfin, les centres de formation d’apprentis (CFA) basculeront vers un financement au contrat, c’est-à-dire selon le nombre d’apprentis qu’ils accueillent.

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Agenda

  1. Journée Portes ouvertes – Campus de Pouillé

    16 mai | 16 h 00 min - 19 h 00 min
  2. Journée Portes Ouvertes – Lycée Champ Blanc

    25 mai | 18 h 00 min - 20 h 00 min

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